ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Accord : désigne l’Accord entre SO BIRD & CO et son Client relatif à toute Prestation réalisée par SO BIRD & CO.

Atelier : atelier de SO BIRD & CO, situé Anna Paulownastraat 91 2518BC La Haye, Pays-Bas d’où SO BIRD & CO opère.

Atelier(s) Créatif(s) : atelier(s) proposé(s) par SO BIRD & CO avec des thématiques différentes, dont le détail figure sur le Site Web.

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente de produits ou services par SO BIRD & CO à son Client. Les CGV font partie intégrante de l’Accord.

Client : désigne le client de SO BIRD & CO au titre de l’Accord et des CGV. Le Client peut être l’Utilisateur Final, mais pas nécessairement.

Charte : désigne la charte de bonne conduite de SO BIRD & CO applicable à tous au sein de l’Atelier.

Cours : désigne un cours de couture à destination d’adultes ou enfants, selon différentes formules proposées sur le Site Web.

Création(s) : désigne des objets, accessoires de mode ou accessoires décoratifs, sur mesure et personnalisés, réalisés par SO BIRD & CO sur demande du Client.

Location(s) : désigne les prestations de location de l’Atelier par SO BIRD & CO.

Participant(s) : désigne toute personne qui participe aux Cours, aux Ateliers Créatifs ou plus généralement aux différents évènements organisés à l’Atelier, notamment dans le cadre d’une Location de l’Atelier. Le Participant peut être le Client de SO BIRD & CO, mais pas nécessairement.

Partie : désigne individuellement SO BIRD & CO ou le Client.

Prestation(s) : désigne toute vente de produits ou services réalisée par SO BIRD & CO dans le cadre de l’Accord, y compris les Ateliers Créatifs, Cours, Créations et Locations. Les Prestations sont définies sur le Site Web et détaillées dans la Proposition le cas échéant et réalisées par SO BIRD & CO dans le cadre de l’Accord et des CGV.

Proposition : désigne, le cas échéant, la proposition de SO BIRD & CO au Client concernant les Prestations réalisées par SO BIRD & CO, comprenant notamment des informations détaillées sur la nature des Prestations et leur prix. La Proposition fait partie intégrante de l’Accord, avec les CGV.

Site Web : désigne le site internet de SO BIRD & CO https://www.sobirdandco.com/.

SO BIRD & CO : désigne le vendeur des Prestations dans le cadre des CGV et de l’Accord.

ARTICLE 2 : APPLICABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à l’Accord et à toute offre, devis, Proposition ou Prestation de SO BIRD & CO. Tout autre document du Client et/ou d’un Participant (par exemple, sans limitation, les conditions générales du Client, etc.) sera considéré comme non applicable.

SO BIRD & CO se réserve la possibilité de modifier ses CGV. La version à jour des CGV est disponible sur le Site Web pour consultation, téléchargement et impression. Toute personne intéressée peut en faire la demande par courriel.

ARTICLE 3 : FORMATION DE L’ACCORD

L’Accord entre SO BIRD & CO et le Client est formé dès lors que le Client a demandé la réalisation d’une Prestation à SO BIRD & CO par courriel, téléphone ou sur place à l’Atelier, ou a approuvé sa Proposition le cas échéant par courriel.

ARTICLE 4 : DURÉE – RÉSILIATION

La durée de l’Accord est précisée sur la Proposition de SO BIRD & CO le cas échéant ou le Site Web.

En cas d’inexécution au titre de l’Accord ou des CGV, la Partie plaignante doit demander par écrit à la Partie défaillante de se conformer à ses obligations dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires. En cas d’inaction de la Partie défaillante dans ce délai, la Partie plaignante sera en mesure de résilier l’Accord immédiatement par écrit et sans autre préavis, sans préjudice de l’article 6 des CGV et sans préjudice de toute autre responsabilité.

Sous réserve de la loi applicable conformément à l’article 21 des CGV, SO BIRD & CO est en droit de résilier l’Accord en cas de faillite du Client, ou d’admission du Client à un régime légal de restructuration des dettes ou d’insolvabilité (par exemple et sans limitation, redressement ou liquidation judiciaires, etc.).

ARTICLE 5 : PROPOSITION – PRIX

Sauf mention contraire, une Proposition est valable 30 (trente) jours calendaires à compter du jour où elle a été envoyée au Client par SO BIRD & CO.

Les prix en vigueur, y compris les frais éventuels, sont indiqués sur la Proposition le cas échéant ou le Site Web, et sont majorés le cas échéant de la TVA applicable.

Si des Prestations supplémentaires sont demandées par le Client, une Proposition complémentaire incluant les conditions financières afférentes, sera envoyée au Client pour approbation conformément à l’article 3 des CGV.

Toutes les dépenses encourues par le Client et/ou un Participant pour participer aux Prestations (par exemple, et sans limitation, matériel de couture nécessaire pour un Cours, etc.) seront supportées exclusivement par le Client et/ou le Participant.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Sauf mention contraire dans la Proposition, les Prestations doivent être payées avant leur exécution, sur facturation le cas échéant par SO BIRD & CO.

SO BIRD & CO est en droit de suspendre l’exécution des Prestations en vertu de l’Accord jusqu’à ce que le paiement ait été effectué conformément à cette disposition.

En cas de retard de paiement, SO BIRD & CO se réserve le droit de facturer des intérêts légaux majorés conformément à la loi applicable au titre de l’article 21 des CGV.

ARTICLE 7 : ANNULATION

Pour les Cours et Ateliers Créatifs, au cas où il n’y aurait pas suffisamment de Participants selon SO BIRD & CO, SO BIRD & CO se réserve le droit d’annuler les Prestations en informant préalablement le Client par écrit avec un préavis de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure prévue du début du Cours ou de l’Atelier Créatif.

Pour les Cours, SO BIRD & CO proposera de reporter ses Prestations et les Parties s’engagent à coopérer de bonne foi et faire leurs meilleurs efforts afin de trouver un nouveau créneau commun. A défaut, SO BIRD & CO remboursera au Client le montant du Cours déjà payé et ainsi annulé dans son intégralité.

Pour les Ateliers Créatifs, dans la mesure où ces évènements sont ponctuels, SO BIRD & CO remboursera au Client le montant de l’Atelier Créatif déjà payé et ainsi annulé dans son intégralité.

Le Client peut annuler un Cours dans les conditions suivantes, étant précisé que SO BIRD & CO proposera alors de reporter ses Prestations et les Parties s’engagent à coopérer de bonne foi et faire leurs meilleurs efforts afin de trouver un nouveau créneau commun. A défaut, SO BIRD & CO remboursera au Client le montant du Cours déjà payé dans son intégralité si le Cours est annulé 7 (sept) jours calendaires avant sa date prévue. Si le Client procède à cette annulation entre 6 (six) et 2 (deux) jours calendaires avant la date prévue du Cours, SO BIRD & CO remboursera alors au Client 50 (cinquante) pour cent du montant du Cours déjà payé et ainsi annulé. Au-delà, aucun remboursement ne sera effectué.

Le Client peut annuler sa participation à un Atelier Créatif 7 (sept) jours calendaires avant sa date prévue. SO BIRD & CO remboursera alors au Client le montant de l’Atelier Créatif déjà payé et ainsi annulé dans son intégralité. Si le Client procède à cette annulation entre 6 (six) et 2 (deux) jours calendaires avant la date prévue de l’Atelier Créatif, SO BIRD & CO remboursera alors au Client 50 (cinquante) pour cent du montant de l’Atelier Créatif déjà payé et ainsi annulé. Au-delà, aucun remboursement ne sera effectué.

Toute annulation dans les conditions du présent article devra être faite par courriel pour pouvoir être prise en compte. Les cas d’annulation autres que ceux prévus à cet article n’ouvriront aucun droit à remboursement.

ARTICLE 8 : INFORMATION – COOPÉRATION

Le Client informera les Participants le cas échéant de leurs obligations au titre de l’Accord et/ou des CGV.

Le Client et/ou le Participant devra immédiatement informer SO BIRD & CO de tout fait ou circonstance de nature à affecter les Prestations.

Le Client et/ou le Participant devra fournir en temps utile toutes les informations et documents exacts et complets demandés par SO BIRD & CO pour l’exécution des Prestations.

Pour les Ateliers Créatifs, les dates et horaires sont publiés sur le Site Web. SO BIRD & CO se réserve le droit de modifier ce programme à tout moment. Les éventuelles modifications seront communiquées sur le Site Web, et/ou par courriel et/ou téléphone.

ARTICLE 9 : UTILISATION DU MATÉRIEL/ÉQUIPEMENT ET DE L’ATELIER

Au titre de l’Accord, SO BIRD & CO peut mettre à la disposition du Client et/ou du Participant son propre matériel/équipement ou celui de tiers, et/ou l’Atelier dans le cadre de la Location.

Dans ce cas, ce matériel/équipement et/ou l’Atelier, qui restent toujours la propriété de SO BIRD & CO ou du tiers concerné, seront considérés comme étant sous la garde du Client et/ou du Participant, et devront être intégralement retournés à SO BIRD & CO à la fin de la Prestation sans aucune détérioration ou dommage. Le Client et/ou le Participant n’est pas autorisé à conserver ce matériel/équipement en dehors des Prestations.

Dans le cas où ce matériel/équipement et/ou l’Atelier auraient subi des détériorations ou dommages, le Client devra au choix de SO BIRD & CO, soit le remplacer par un autre matériel/équipement équivalent si possible, soit rembourser sa valeur catalogue à SO BIRD & CO, soit prendre en charge l’intégralité des frais de réparation ou remise en état.

ARTICLE 10 : LOCATION DE L’ATELIER

SO BIRD & CO offre la possibilité de louer l’Atelier dans le cadre de sa Prestation de Location, pour organiser des réunions, évènements, des expositions-ventes ou mettre en place un espace de ‘’coworking’’.

Les conditions de la Location sont définies sur le Site Web et le cas échéant détaillées dans la Proposition.

Pour les expositions-vente, elles permettent au Client d’exposer et vendre ses articles à l’Atelier (toiles, sculptures, vêtements, accessoires de mode, décorations, produits cosmétiques, etc.).

Ces articles sont vendus directement par le Client aux acheteurs et SO BIRD & CO n’intervient aucunement dans le processus de vente de ces articles (paiement, retour éventuel des articles, service après-vente, réclamation, etc.). En conséquence, aucune responsabilité de SO BIRD & CO ne peut être engagée en conséquence de ces ventes.

Le Client par ailleurs garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires à la vente de ces articles, SO BIRD & CO ne pouvant en aucun cas voir sa responsabilité engagée à ce titre.

ARTICLE 11 : CREATIONS

Les Créations étant des articles originaux, puisque sur mesure et personnalisés, elles ne peuvent faire l’objet de retour de la part du Client et/ou de remboursement. Si toutefois une Création était non conforme à la commande initiale du Client, le Client doit en informer immédiatement SO BIRD & CO par courriel et au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant sa réception, afin de mettre SO BIRD & CO en mesure de répondre adéquatement.

ARTICLE 12 : COLLATIONS SUR PLACE

Afin d’assurer un service de qualité, SO BIRD & CO offre dans le cadre de certaines de ses Prestations une collation gratuite à destination de son Client et/ou des Participants. Bien que les collations soient préparées avec le plus grand soin, il est de la responsabilité du Client et/ou du Participant de vérifier avant toute consommation si la collation est adaptée à son régime alimentaire et/ou à son état de santé, le cas échéant. En particulier, SO BIRD & CO ne sera aucunement responsable en cas d’allergie alimentaire ou autre suite à la consommation d’une collation à l’Atelier.

Les collations préparées par le Client ou par un tiers mandaté par le Client et consommées par le Client et/ou les Participants à l’Atelier, si cette consommation a été autorisée préalablement par SO BIRD & CO, relève de la responsabilité du Client, SO BIRD & CO ne pouvant en aucun cas voir sa responsabilité engagée à ce titre.

ARTICLE 13 : CHARTE

La Charte applicable à l’Atelier est disponible sur le Site Web et affiché à l’Atelier. Toute personne peut également en faire la demande par courriel.

Le Client et/ou le Participant s’engage à respecter la Charte. Le Client informera les Participants de cette obligation et leur fournira la Charte avant l’exécution des Prestations.

ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES

La politique de confidentialité de SO BIRD & CO est disponible sur le Site Web, afin d’informer toute personne concernée sur l’utilisation faite des données personnelles collectées.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

SO BIRD & CO conserve tous droits de propriété intellectuelle relatifs à ses propres créations, designs, motifs, marques, produits, photos, etc., quel qu’en soit le support (papier, informatique, etc.) et au sens le plus large possible conformément à la loi applicable au titre de l’article 21 des CGV. Le Client et/ou tout Participant s’interdit, directement ou indirectement, de les copier, dupliquer ou exploiter à quelque titre que ce soit, avec ou sans contrepartie financière.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

SO BIRD & CO sera exemptée, sans aucune responsabilité, de réaliser les Prestations, peu importe la durée, en tout ou partie, en cas de force majeure, telle que maladie, accident, vol, panne de courant, conditions météorologiques extrêmes, incendie, inondation, tremblement de terre, catastrophes naturelles, troubles civils, etc.

Si SO BIRD & CO est empêchée ou retardée dans l’exécution des Prestations par un cas de force majeure, SO BIRD & CO informera le Client dans les plus brefs délais par téléphone, et par écrit dans les cinq (5) jours calendaires de la survenance du cas de force majeure, et indiquera, de façon raisonnablement détaillée, les Prestations ainsi retardées ou empêchées.

ARTICLE 17 : RÉCLAMATION

Toute réclamation au titre des Prestations devra immédiatement être faite auprès de SO BIRD & CO à l’adresse s.loiselet@sobirdandco.com, avec une description détaillée de la réclamation, afin que SO BIRD & CO puisse répondre de manière adéquate, sans préjudice de l’article 6 des CGV.

ARTICLE 18 : RESPONSABILITÉ

SO BIRD & CO réalisera les Prestations dans le cadre de l’Accord et des CGV au titre d’une obligation de moyens.

Sous réserve de la loi applicable au titre de l’article 21 des CGV, la responsabilité totale de SO BIRD & CO au titre de l’Accord et des CGV est limitée, tous dommages confondus, à 2 (deux) fois le montant total hors taxes effectivement payé par le Client à SO BIRD & CO au titre de l’Accord, et plafonnée à un montant total maximum de 1500 (mille-cinq-cents) euros.

Sous réserve de la loi applicable au titre de l’article 21 des CGV, SO BIRD & CO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect et/ou immatériel et/ou futur, tel que notamment et sans limitation, perte de chance, manque à gagner, perte de données, perte d’opportunité, perte d’économies, etc.

SO BIRD & CO ne saurait être tenu responsable de l’incomplétude ou de l’inexactitude des informations ou documents fournis par le Client et/ou un Participant.

SO BIRD & CO ne saurait être tenu responsable des préjudices que le Client et/ou un Participant pourrait subir à la suite d’un Cours ou d’un Atelier Créatif, la participation a ce type de Prestation et la pratique de la couture ou de toute activité créative comportant des risques inhérents et étant en conséquence assumées pleinement par le Client et/ou les Participants.

SO BIRD & CO n’est pas responsable de la perte d’effets personnels ou objets de valeur à l’Atelier, tels que notamment mais sans s’y limiter téléphones portables, manteaux écharpes, etc. Il incombe au Client et/ou au Participants de prendre soin de ses propres effets personnels.

SO BIRD & CO peut, dans le cadre des Prestations, être amenée à collaborer avec des partenaires professionnels (créateurs, organisateurs d’évènements, etc.). Si l’un de ces partenaires venait a causer un dommage au Client et/ou a un Participant, SO BIRD & CO ne pourrait aucunement en être tenue responsable.

ARTICLE 21 : ASSURANCES

Le Client déclare qu’il dispose des assurances appropriées le couvrant compte tenu des Prestations reçues.

Le Client s’assure et garantit que les Participants disposent également des assurances appropriées dans le cadre desdites Prestations.

ARTICLE 20 : PUBLICITÉ

Sous réserve de la loi applicable au titre de l’article 21 des CGV, le Client accepte expressément et autorise par les présentes SO BIRD & CO à indiquer la raison sociale et le logo du Client sur le Site Web ou sur tout autre support de communication, afin de fournir un contenu marketing ou publicitaire à SO BIRD & CO.

Sous réserve de la loi applicable au titre de l’article 21 des CGV, le Client accepte et autorise expressément et préalablement que SO BIRD & CO prenne des photos et/ou vidéos dans le cadre de l’Accord et pendant les Prestations. Ces photos et vidéos peuvent être publiées sur le Site Web ou sur tout autre support de communication, afin de fournir un contenu marketing ou publicitaire pour SO BIRD & CO.

ARTICLE 2121 : LOI APPLICABLE

L’existence, la validité, l’interprétation, la construction, l’exécution et la résiliation des CGV et de l’Accord sont régies par le droit néerlandais.

ARTICLE 22 : LITIGE

Sous réserve de la loi applicable au titre de l’article 21 des CGV, tout litige relatif ou découlant de l’Accord et/ou des CGV et qui ne peut être réglé à l’amiable, sera entendu et toute action portée exclusivement devant le tribunal compétent du siège de SO BIRD & CO au moment du litige.

ARTICLE 23 : CONTACT

SO BIRD & CO est une entreprise individuelle (‘’eenmanskaak’’) immatriculée au registre du commerce ( »Kamer Van Koophandel ») sous le numéro 69208131, portant le numéro de TVA (BTW) NL245272446B01.

SO BIRD & CO peut être contactée par courriel à l’adresse s.loiselet@sobirdandco.com ou par téléphone au +31(0)6 81 22 76 44.

ARTICLE 24 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition de l’Accord et/ou des CGV est déclarée ou devient nulle ou invalide, en tout ou partie, quelle qu’en soit la raison, cela n’affectera pas le reste de la disposition en question et les autres dispositions de l’Accord et/ou des CGV, qui demeureront en vigueur.

En cas de traduction des CGV, les versions traduites n’auront qu’une valeur informative et n’auront pas de valeur légale. En conséquence, la version française demeurera la version de référence et prévaudra en tout état de cause en cas de divergence avec une version traduite.

En cas de divergence avec la Charte, les CGV prévaudront.

Les CGV et/ou l’Accord ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement écrit préalable de SO BIRD & CO.

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